DECOUVRIR LA VILLE: Vivre Ensemble

Nuisances Sonores


nuisances sonores

Nuisances sonores liées au jardinage & bricolage:
Jardinage et bricolage sont bruyants et peuvent incommoder les voisins.
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, les autorise (arrêté 97-5126) sur les périodes suivantes:

En semaine : 8:30 -12:00 | 14:00-19:30
Le samedi : 9:00 -12:00 | 15:00- 19:00
Le dimanche (et jours fériés) : 10:00-12:00

Bruits liés au comportement
Tous bruits de voisinage liés au comportement d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition et son intensité, est en infraction avec le Code de Santé Publique et ceci quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.

Brûlage des Déchets

brulage dechets

L'arrêté préfectoral 2013-322-0020 (lire l'arrêté complet) interdit aux particuliers le brûlage de végétaux.
arrêté modificatif février 2018

Animaux Errants

animaux errants

La Mairie a établi des partenariats associatifs afin de répondre aux demandes de la population concernant les animaux errants sur la commune.
Leur prise en charge variera selon s'il s'agit d'un animal seul, de plusieurs animaux ou d'un animal avec ses petits.
Nous vous invitons à vous rapprocher du secrétariat de Mairie qui contactera les associations concernées.

Chiens Réglementés

De tous temps, certains chiens ont été utilisés comme arme et cet usage a été réprimé (article 132-75 alinéa 5 du Code Pénal).
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories selon les critères morphologiques fixés par l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 :

chiens reglementes

La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document :
Elle comporte les pitbulls, les boer bulls et les chiens d’apparence Tosa-inu.

La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (L.O.F.) :
Par exemple le Staffordshire bull terrier, Américan Staffordshire terrier et Tosa.
Leur maitre dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance, pedigree) attestant de l’origine du chien.
Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au L.O.F.



Ne peuvent détenir ces chiens : Les personnes de moins de 18 ans, Les personnes majeures sous tutelle, Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence, Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde du chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Démarches à effectuer : Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

L’imprimé de déclaration :
• Pour un chien de première catégorie porte le n° CERFA 11459*02
• Pour un chien de seconde catégorie porte le n° CERFA 11461*02

Le dossier comprend les pièces justificatives suivantes:
Identification du chien, vaccination antirabique du chien en cours de validité, certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d’attaque), assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Les nouvelles dispositions

La loi impose que les chiens de 1ère ou 2ème catégorie soient déclarés en mairie, avec l’obligation d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance et, pour les chiens de 1ère catégorie, de stérilisation.
Pour ces chiens, il est obligatoire, avant le 31 décembre 2009, d’avoir un permis de détention délivré par le maire.
Ce permis est remis sur présentation :
• d’une attestation d’aptitude pour tous les détenteurs de chien de 1ère ou 2ème catégorie,
• d’une évaluation comportementale du chien à faire entre l’âge de 8 et 12 mois. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, un certificat provisoire pourra être délivré.

Si le propriétaire du chien de 1ère ou 2ème catégorie n’a pas obtenu le permis de détention, le maire pourra le mettre en demeure de régulariser cette situation dans un délai d’un mois. A défaut, l’animal devra être placé dans une fourrière ou bien il sera procédé à son euthanasie.
Pour en savoir plus : Loi n° 208-582 du 20 juin 2008 (JO du 21 juin)